Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 28 juin 2026
Il s'agit d'une version de travail en cours de révision par le cabinet avant publication. Le nom du cabinet, son siège et ses coordonnées sont provisoires.
Cette politique explique comment nous collectons et traitons vos données personnelles lorsque vous utilisez ce site et le formulaire de vérification du cas, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Qui est le responsable du traitement
Le responsable du traitement est le cabinet d'avocats qui exploite ce site (nom et siège à confirmer). Vous pouvez nous contacter à l'adresse indiquée dans le pied de page.
Quelles données nous collectons
Lorsque vous envoyez le formulaire de contact, nous collectons les données que vous fournissez : nom complet, adresse email, numéro de téléphone et pays de résidence, ainsi que le résultat du questionnaire (type de dossier estimé et nombre de membres de la famille).
Nos serveurs peuvent également enregistrer des données techniques telles que l'adresse IP et les informations du navigateur, pour la sécurité et pour prévenir les abus du formulaire.
Pourquoi nous utilisons vos données
Nous utilisons vos données uniquement pour répondre à votre demande, effectuer une évaluation préliminaire de votre situation et vous contacter à ce sujet. Nous ne les utilisons pas pour des décisions automatisées ni pour du profilage.
Base juridique
Le traitement repose sur votre consentement et sur des mesures prises à votre demande avant un éventuel mandat. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans affecter les traitements déjà réalisés.
Avec qui nous partageons vos données
Nous ne vendons pas vos données. Elles peuvent être traitées pour notre compte par des prestataires de services (par exemple hébergement du site et envoi d'emails) agissant comme sous-traitants dans le cadre d'accords appropriés. Elles ne sont pas transférées au-delà de ce que la loi permet.
Combien de temps nous les conservons
Nous conservons vos données uniquement pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande et, lorsqu'un mandat suit, pendant la durée imposée par les obligations professionnelles et légales. Sinon, elles sont supprimées.
Vos droits
Vous avez le droit d'accéder à vos données, de les rectifier, de les effacer ou d'en limiter le traitement, de vous y opposer et de demander leur portabilité. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente.
Pour exercer vos droits, contactez-nous à l'adresse publiée sur ce site.