Ligne maternelle 1948
La règle de 1948 : la citoyenneté par la ligne féminine
Beaucoup de personnes ayant des origines italiennes découvrent que leur droit à la citoyenneté passe par une ancêtre femme — et que le consulat ne peut pas les aider. Voici pourquoi, et ce qu'implique la voie judiciaire.
Pourquoi la date de 1948 compte
Avant le 1er janvier 1948, la loi italienne permettait la transmission de la citoyenneté uniquement par le père. Un enfant né d'une mère italienne et d'un père étranger n'acquérait généralement pas la citoyenneté italienne à la naissance.
La Constitution républicaine, entrée en vigueur en 1948, a établi l'égalité entre les hommes et les femmes, et les tribunaux ont ensuite confirmé que la citoyenneté peut se transmettre par la ligne maternelle. Ce principe est appliqué par les tribunaux, non par l'administration consulaire.
Pourquoi le consulat ne peut pas la reconnaître
Les consulats appliquent les règles administratives et ne peuvent pas écarter seuls la loi antérieure à 1948. Lorsque le lien de transmission est une femme avec un enfant né avant 1948, ils refusent généralement d'enregistrer la demande.
La reconnaissance doit donc être demandée devant un tribunal civil italien, qui peut appliquer le principe constitutionnel à votre ligne de descendance.
Ce qu'implique la voie judiciaire
Le recours est déposé devant le tribunal italien compétent avec la reconstruction généalogique et les actes d'état civil prouvant chaque lien. Un jugement favorable est ensuite transcrit dans la commune italienne de l'ancêtre.
Les membres de la famille qui descendent du même ancêtre peuvent souvent agir dans une seule procédure et partager les coûts.
Vous ne savez pas quelle situation est la vôtre ? Vérifiez votre cas en quelques minutes.
Pré-évaluation gratuite. Un avocat confirme la voie à suivre — sans engagement.